STATUTS de l'Association "Ne Condamnons Plus sans Preuve"
Article I - Dénomination
Il est constitué une association régie par la loi de 1901 dite «Association "Ne Condamnons Plus sans Preuve"».
Article II – Objet de l'association
Cette association a pour but :
- D'empêcher que quiconque puisse être condamné sans preuve;
- De réussir une mobilisation aussi forte que possible;
- De demander une réouverture de l'enquête de l'affaire Alessandri;
- De soutenir Edwige Alessandri qui comparaîtra en justice accusée d' "avoir volontairement donné la mort à son mari et d'avoir volontairement modifié l'état des lieux d'un crime [...] et ce afin de faire obstacle à la justice ";
- De convaincre le plus grand nombre d'être solidaire d'Edwige Alessandri et de son combat;
- De faire reconnaître son innocence et par voie de conséquence de rechercher les assassins de Richard Alessandri.
Le rôle de l'association est de:
- Transmettre l'information;
- D'assurer les relations avec les organismes officiels;
- L'association n'interviendra pas dans le domaine juridique du procès qui reste exclusivement du ressort des avocats d'Edwige Alessandri..
Article IV – Composition
L'association est constituée de membres actifs: personnes morales et personnes physiques.
Article V – Cotisation
L'adhésion à l'association «Association "Ne Condamnons Plus sans Preuve"» donne lieu à une cotisation non obligatoire de €15 maximum.
Article VI – Admission - Démission – Radiation
Le Conseil d'administration est seul à entériner les nouvelles adhésions.
La qualité de membre de l'association se perd sur démission ou sur radiation prononcée par le Conseil d'administration.
Article VII – Ressources
L'association dispose des cotisations éventuelles de ses membres.
Article VIII – Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 4 membres élus par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau composé au minimum d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire.À propos de la gestion financière, l'objectif est la transparence:
- Les frais de déplacements des participants à l'association restent à leur charge.
- Les frais de fonctionnement devront être pris en charge par l'association.
- Seuls les frais engagés et décidés par l'association seront pris en charge.
Article IX – Dissolution
Cette association sera dissoute à la fin des procédures judiciaires liées à l'assassinat de Richard Alessandri et sera alors dévolue à une association poursuivant des buts similaires.