Mémoire de Maître Roubaud sur les droits de la défense,
et la présomption d'innocence.
Pour d'Edwige Alessandri en détention provisoire
depuis novembre 2000

le 14 mai 2001

  • page 1 - la page de garde
  • page 2 - la nullité de l'hypnose
  • page 3 - la liberté de la preuve
  • page 4 - l'opportunité de la nullité d'un acte
  • page 5 - à qui DOIT profiter la nullité?
  • page 6 - la violation de la présomption d'innocence
  • page 7 - l'exclusion des autres pistes
  • page 8 - l'opposabilité des rapports d'expertise
  • page 9 - la violation des droits de la défense
  • page 10 - les parties civiles et la garde à vue
  • page 11 - la tardiveté de la mise en examen d'Edwige
  • page 12 - les actes commis hors la saisine du juge d'instruction
  • page 13 - conclusions
  • page 14 - conclusions